Mentions légales

1. Édition du site

Le site REGARD, accessible à l’adresse https://regard.combelasse.fr, est un site indépendant d’information et d’expression consacré à la vie municipale de Poey-de-Lescar.

Éditeur et directeur de la publication :
Stéphane Combelasse

Qualité :
Conseiller municipal d’opposition à Poey-de-Lescar, agissant à titre personnel dans le cadre de son mandat et de sa liberté d’expression.

Adresse électronique :
elu@combelasse.fr

REGARD est indépendant de la mairie de Poey-de-Lescar. Il ne constitue pas le site officiel de la commune et n’est pas publié au nom de la municipalité ou des services communaux.

2. Hébergement et infrastructure technique

Le site est exploité au moyen du logiciel libre Ghost, installé sur une infrastructure informatique privée administrée par l’éditeur.

Ghost est le logiciel de publication utilisé pour faire fonctionner le site. La Ghost Foundation n’est pas présentée comme l’hébergeur du site.

L’identification juridique complète de l’hébergeur et des intermédiaires techniques est actuellement en cours de vérification. Cette rubrique sera actualisée après l’audit de l’infrastructure, du nom de domaine, du proxy et des services assurant l’accessibilité du site.

Contact technique et éditorial :
elu@combelasse.fr

3. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, analyses, présentations, créations graphiques et contenus originaux publiés sur REGARD sont rédigés ou réalisés par Stéphane Combelasse.

Toute reproduction intégrale ou substantielle d’un contenu original est soumise à l’autorisation préalable de son auteur, sauf exception prévue par la loi, notamment au titre du droit de courte citation.

Les documents publics reproduits, cités ou proposés au téléchargement demeurent soumis aux droits, conditions de réutilisation et mentions de source applicables à leurs producteurs respectifs.

Les photographies, illustrations et éléments provenant de tiers sont accompagnés, dans la mesure du possible, de l’indication de leur auteur ou de leur source.

Pour signaler une éventuelle atteinte à un droit de propriété intellectuelle :

elu@combelasse.fr

4. Données personnelles

REGARD peut collecter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur :

  • s’abonne aux publications ou à une lettre d’information ;
  • crée un compte ou se connecte au site ;
  • publie un commentaire ;
  • transmet un message, une question ou un document ;
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Les données sont utilisées uniquement pour les finalités annoncées lors de leur collecte, ainsi que pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

REGARD ne garantit pas un anonymat technique absolu. Certaines informations techniques, telles qu’une adresse IP, une date de connexion ou des journaux de sécurité, peuvent être traitées par le site ou ses prestataires.

Les modalités détaillées relatives aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et à l’exercice des droits seront précisées dans la politique de confidentialité.

Pour toute demande concernant vos données personnelles :

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5. Cookies et traceurs

REGARD n’utilise pas de cookies à des fins de publicité ciblée.

Des cookies ou moyens de stockage strictement nécessaires peuvent toutefois être utilisés pour assurer certaines fonctions du site, notamment la connexion à un compte, la sécurité, les commentaires ou la gestion des abonnements.

Tout outil facultatif de mesure d’audience ou tout traceur nécessitant un consentement ne sera activé qu’après vérification de sa conformité et, lorsque cela est requis, après recueil du consentement de l’utilisateur.

6. Responsabilité éditoriale

REGARD s’efforce de publier une information claire, documentée et régulièrement actualisée.

Les contenus peuvent comprendre :

  • des faits établis ;
  • des documents publics ;
  • des explications ;
  • des analyses personnelles ;
  • des opinions et propositions politiques.

Ces différentes catégories sont distinguées autant que possible dans les publications.

Malgré le soin apporté à la rédaction, une erreur, une omission ou une information devenue obsolète peut survenir. Toute personne peut signaler une erreur ou demander une correction à l’adresse :

elu@combelasse.fr

Les liens vers des sites extérieurs sont proposés à titre informatif. REGARD ne maîtrise pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques en matière de protection des données.

7. Droit de réponse

Toute personne nommée ou directement mise en cause dans une publication peut demander l’exercice de son droit de réponse ou solliciter la correction d’une erreur factuelle.

Les demandes doivent préciser :

  • la publication concernée ;
  • le passage contesté ;
  • la réponse ou la correction demandée ;
  • les coordonnées permettant de vérifier l’identité du demandeur.

Elles peuvent être adressées à :

elu@combelasse.fr

8. Signalement d’un contenu

Pour signaler un contenu susceptible d’être illicite, inexact, attentatoire à un droit ou publié par erreur, veuillez écrire à :

elu@combelasse.fr

La demande doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et exposer les motifs du signalement.

9. Mise à jour

Les présentes mentions légales sont une version provisoire établie pendant la phase de finalisation technique et juridique du site.

Dernière mise à jour : juillet 2026.